ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

 SPPL Arrêtés Préfectoraux Ille et Vilaine

 

Pour accéder à ces arrêtés préfectoraux, le lien ci-après vous permet d’accéder à la page concernée :
SPPL_Arretes_Prefectoraux_Ille_et_Vilaine
Mode d’emploi à partir de cette page : il y a un dossier par commune.
Par commune, il y a, dans presque tous les cas, un fichier contenant le texte de l’arrêté préfectoral puis dans d’autres fichiers :
– un plan de situation,
– un plan d’ensemble,
– des plans parcellaires…
Attention : certains fichiers mettent un peu de temps à se charger car ils sont un peu lourds.
Bonne recherche et bon travail.