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• Saint-Briac – Historique

 Saint Briac Enquête Utilité Publique

Le 17 avril 2014  :

Vous trouverez en fichier joint un document sur la position des ACR35 (validé lors du Conseil d’Administration du 16/04/2014) sur l’enquête d’utilité publique.

Vous trouverez en fichier joint un document sur l’enquête d’utilité publique qui vient de démarrer à St Briac.

Vous trouverez dans le document joint l’affiche des ACR35 concernant cette enquête.

 

Ci-dessous voici une première analyse menée à l’époque des faits, sur cette enquête d’utilité publique :

 

Le sentier littoral à Saint-Briac

C’est à l’initiative de l’association des Amis des Chemins de Ronde et suite aux différents procès gagnés en Conseil d’Etat, que fut promulguée, en 1976, la loi dite SPPL, Servitude de Passage Piétonnier le long du Littoral.

Cette loi impose, tant sur le domaine public que privé, une servitude longitudinale de passage de 3 mètres de large, à compter de la limite de la mer. Cette loi a été renforcée par la loi Littoral de 1986, imposant une servitude transversale d’accès à la mer, au moins tous les 500 mètres.

Presque partout en Ille et Vilaine, cette servitude fut appliquée grâce à des arrêtés préfectoraux, fixant un tracé sur les différents domaines concernés. La carte établie par les services de l’Etat montre en 2006 l’avancement de ces travaux.

Le cas de Saint-Briac est un cas particulier puisque les arrêtés pris en 1982 ont été annulés en 1986 par le Conseil d’Etat, pour un motif de forme.

En 2009, les Amis des Chemins de Ronde obtenaient du maire de Saint-Briac que soit remis à l’étude le dossier de servitude. Refusé une première fois par la commission des Sites et Paysages en 2010, ce dossier fut validé par cette même commission en 2013, à l’unanimité.

Il sera soumis à l’enquête publique du 14 avril 2014 au 5 mai 2014.

Ce projet est susceptible de soulever des oppositions de la part de certains riverains. Il importe donc que les particuliers et les associations se mobilisent et prennent connaissance du dossier le plus tôt possible pour émettre leurs observations de manière pertinente.

ACR35 met à votre disposition le dossier complet qui a été approuvé par la Commission Départementale de Sites Natures et Paysages.

Dossier d’étude soumis à la commission et qui devra être disponible à l’enquête publique.

 

Plan de situation

Carte de situation

 

Note explicative

• Le Frémur à partir de la Digue de la Gautrais        

Lien vers StBRIAC_Carte_31

• Le Frémur au Balcon d’Emeraude

Lien vers StBRIAC_Carte_32

Du Balcon d’Emeraude aux Essarts

Lien vers StBRIAC_Carte_33

Des Essarts à Longchamp

Lien vers StBRIAC_Carte_34

Les Iles

     

• Saint-Briac – Château du Nessay

Les Amis des Chemins de Ronde demandent au maire de Saint-Briac-sur-Mer de respecter la servitude de passage le long du littoral sur la presqu’île du Nessay.

• Saint-Briac – liaison littorale Pointe de la Garde Guérin

• Saint-Briac – du Pont sur le Frémur à la Ville Etoire

• Dinard – La Vicomté

Vous trouverez, ci-après, les dossiers ayant concerné la fermeture partielle du sentier littoral à Dinard – La Vicomté :
Edition Ouest France du 23 février 2016 sur l’état du sentier de la servitude de passage le long du sentier littoral à Dinard

• Quelmer

Ci-après, le lien pour accéder à l’image de la situation inititale.
Depuis plusieurs années on nous promettait l’ouverture du sentier ; au début de l’année 2016, nous avons pu constater que d’importants travaux avaient été réalisés par les pouvoirs publics (mairie et conseil départemental) ; la continuité du cheminement est désormais assurée ; les riverains ont réalisé les travaux qui leur incombaient ; l’ouverture de ce tronçon au printemps 2016 permet désormais d’assurer la continuité du cheminement en bordure de Rance jusqu’à l’anse de Troctin.
Ce dossier démontre que la persévérance de notre association, associée cette fois à la bonne volonté des pouvoirs publics, a permis de faire avancer ce dossier de manière significative.
En voici quelques photos :
(état en février 2016, en cheminant de la cale de la Passagère vers la Baie de Troctin)
2016-02-15 Quelmer042016-02-15 Quelmer052016-02-15 Quelmer06
2016-02-15 Quelmer072016-02-15 Quelmer082016-02-15 Quelmer09
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• Liaison Anse de Troctin au Barrage de la Rance

• Saint Malo – Saint Servan : de la plage des Fours à Chaux à la Roche aux Mouettes