COMMUNIQUÉ DU PRÉSIDENT

Saint Lunaire le 27/02/2018

Saint Briac marque l’acharnement des propriétaires contre la servitude de passage

Par quatre jugements rendus le 15 décembre 2017, le tribunal administratif de RENNES a rejeté les recours pour excès de pouvoir déposés par les propriétaires de résidences secondaires situées le long du littoral de la commune de SAINT BRIAC sur MER dirigés contre l’arrêté préfectoral du 4 février 2015 définissant le tracé de la servitude de passage proche du littoral sur le territoire de la commune.

Depuis près de 40 ans, les promeneurs, les randonneurs et les amoureux de la mer n’avaient pas accès au littoral de la mer sur une portion non négligeable de la côte, là où la vue sur mer est la plus belle.

En effet, en 1982 déjà les propriétaires de ces villas avaient attaqué en justice l’arrêté préfectoral instituant le sentier littoral qui avait été annulé pour un simple vice de procédure par un jugement rendu en 1988. Les carences des administrations publiques à l’époque avaient laissé les choses traîner en l’état jusqu’en 2008 où l’action menée par les Amis des Chemins de Ronde a fini par convaincre la municipalité de reprendre la procédure.

Grâce à l’action efficace de la direction départementale des territoires et de la mer et de la délégation à la mer et au littoral, services publics relevant de la préfecture d’Ille et Vilaine, un nouvel arrêté a donc été signé par le préfet le 4 février 2015 après une longue procédure d’instruction et d’enquête, permettant à tous, y compris les propriétaires concernés, de s’exprimer dans un cadre démocratique adapté.

Malgré cela, l’Histoire allait se reproduire puisque 21 propriétaires riverains attaquaient l’arrêté devant le tribunal administratif de RENNES ; à l’exception d’un seul, ils ont tous été déboutés de leur action.

Aujourd’hui, certains d’entre eux ont décidé de faire appel ; ils en ont parfaitement le droit ; c’est la règle démocratique dans notre pays et notre association n’entend pas leur contester ce droit. Néanmoins, il nous apparaît que cet acharnement est gravement préjudiciable à l’intérêt général ; ces recours n’étant pas suspensifs, l’administration a engagé les travaux pour permettre l’accès des piétons dans les secteurs jusque là inaccessibles. Notre association soutient cette action et estime que ces travaux doivent être poursuivis jusqu’à leur terme indépendamment des recours judiciaires engagés.

Le Président de l’Association

Patrice PETITJEAN