Pour accéder à ces arrêtés préfectoraux, choisissez dans le menu la commune que vous souhaitez consulter.

Chaque commune a son dossier.

Par commune, il y a, dans presque tous les cas, un fichier contenant le texte de l’arrêté préfectoral puis dans d’autres fichiers :

– un plan de situation,

– un plan d’ensemble,

– des plans parcellaires…

Attention : certains fichiers mettent un peu de temps à se charger car ils sont lourds.

Bonne recherche et bon travail.