SPPL Arrêtés Préfectoraux Ille et Vilaine
Pour accéder à ces arrêtés préfectoraux, choisissez dans le menu la commune que vous souhaitez consulter.
Chaque commune a son dossier.
Par commune, il y a, dans presque tous les cas, un fichier contenant le texte de l’arrêté préfectoral puis dans d’autres fichiers :
– un plan de situation,
– un plan d’ensemble,
– des plans parcellaires…
Attention : certains fichiers mettent un peu de temps à se charger car ils sont lourds.
Bonne recherche et bon travail.