Présentation de la conférence du 22 février 2025 Salle ROCHEFORT à Saint Lunaire
(Jean-Paul Pancracio)
Urbanisme contraint et protection des espaces naturels sur le littoral
L’un ne va pas sans l’autre. La France possède un linéaire de littoral métropolitain de plus de 5800 km très convoité en tant que zone résidentielle. La densité moyenne de population y est 2,5 fois supérieure à celle du reste du territoire. Au cours de la décennie 1970, les pouvoirs publics ont réalisé que si rien n’était fait sur le plan législatif pour mettre un frein à ce que l’on a alors appelé la « bétonisation » des côtes, c’est-à-dire leur urbanisation croissante, rapide, sans limite, il n’y resterait bientôt plus d’espaces naturels dignes de ce nom. La conscience est venue de ce que le littoral, cet interface entre la terre et la mer, est un patrimoine commun de la nation où un équilibre doit être trouvé et maintenu entre les multiples enjeux dont il est le cadre dont l’habitat, les activités économiques, le tourisme et la protection maximale de son état de nature. La loi littoral de 1986 en est le principal pilier mais pas le seul.
C’est la raison pour laquelle il a semblé opportun de jumeler dans le sujet de cette conférence les deux aspects fondamentaux qui structurent aujourd’hui notre droit du littoral, peut-être le plus avancé au monde : contraintes d’urbanisme et protection des espaces naturels.
Pour cela, il conviendra de commencer par s’interroger et tenter de définir ce que l’on entend quand on parle de littoral, car c’est autre chose que du sable, de la plage et des rochers.
La conférence s’appuiera sur une projection de diapositives qui viendront illustrer de façon didactique et concrète les différents sujets abordés.
1. Le littoral, qu’est-ce que c’est ? Entre géographie et droit, qu’entend-on par-là ?
2. Un espace rigoureusement protégé mais très fréquenté et cadre de nombreuses activités économiques : le domaine public maritime
Ses composantes
Ses limites et la protection de ses accès
La protection de son état naturel
3. Le territoire des communes littorales est partagé en trois grandes zones de contraintes en termes d’urbanisation
Les contraintes pesant sur l’ensemble du territoire de la commune littorale
Les contraintes pesant sur la zone identifiée comme « espaces proches du rivage »
Les contraintes pesant sur la zone des 100 mètres à compter de la limite haute du domaine public maritime
4. Les zones naturelles du littoral bénéficiant régime de protection :
a) Les « Espaces remarquables ou caractéristiques du littoral ou présentant un intérêt écologique et de biodiversité » (art. L121-23 C. urb)
Définition légale extensive
Précisions et applications par le juge administratif
Ce qui y est interdit et admis
b) Les « espaces naturels sensibles » (compétence du département)
c) Les espaces sous emprise du Conservatoire du littoral
5. Adaptation et résilience face au recul du trait de côte et au risque de submersion : les nouvelles règles